- Contrat
- Les offres de prix
- La commande
- Les disponibilités des produits
- Le paiement
- La livraison
- Délais de livraison
Conformité du produit - Remboursement
Garanties consommateur - La responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Loi applicable
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- De tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
1. Contrat
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur parapharmacie-des-terrasses.com. Après avoir passé sa commande, le client reçoit un email confirmant les éléments de sa commande. La Parapharmacie des Terrasses informe le client par email de l’envoi de ses articles. Cet email constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre la parapharmacie des terrasses et le client. Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.
2. Les offres de prix
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
3. La commande
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « envoyer », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimez votre bon de commande. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Les disponibilités des produits
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 01.48.53.17.73.
5. Le paiement
Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer par carte bancaire ou par chèque, dans ce cas la livraison sera faite après validation de règlement par la banque. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’acheteur garantit à la parapharmacie des terrasses qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Parapharmacie des Terrasses se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Les produits demeurent la propriété de la parapharmacie des terrasses jusqu’au complet paiement du prix.
La Parapharmacie des Terrasses se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Les produits demeurent la propriété de la parapharmacie des terrasses jusqu’au complet paiement du prix.
6. La livraison
Les colis sont expédiés sous 2 jours. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de l’acheteur. En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur à enregistrer sa commande sous réserve de paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indémnisation.
Toutes nos marchandises transportées sont en colis suivis. Notre transporteur La Poste vous assure un service optimum. A la livraison en cas d’absence, un avis de passage vous prévient de sa disponibilité dans leurs locaux ou votre bureau distributeur (la poste).
Lorsque nous envoyons votre colis, vous recevez par courriel (e-mail) votre numéro de colissimo suivi.
Vous pouvez suivre l’acheminement de celui-ci sur le site de la poste, www.coliposte.net, en tapant le numéro de votre colis qui vous aura été transmis par courriel (e-mail). Votre colis apparaîtra sur le site de La poste dès le lendemain de notre envoi. Sur le site de La Poste, il vous sera indiqué où se situe votre colis.
A SAVOIR : Le site www.colisposte.net de La Poste est mis à jour entre 11 heures et 12 heures chaque jour.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse indiquée, la parapharmacie des terrasses ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
Vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 6 jours à compter de la réception de votre bon de commande par la parapharmacie des terrasses.
Les frais d’enregistrement des colis à la Poste sont inclus dans la participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.
Les colis peuvent être mis à disposition à la parapharmacie des terrasses sous deux jours à compter de la réception du bon de commande par la parapharmacie des terrasses, et dans la limite des stocks disponibles. La Parapharmacie des Terrasses vous informe par mail dès que votre colis est prêt.
Toutes nos marchandises transportées sont en colis suivis. Notre transporteur La Poste vous assure un service optimum. A la livraison en cas d’absence, un avis de passage vous prévient de sa disponibilité dans leurs locaux ou votre bureau distributeur (la poste).
Lorsque nous envoyons votre colis, vous recevez par courriel (e-mail) votre numéro de colissimo suivi.
Vous pouvez suivre l’acheminement de celui-ci sur le site de la poste, www.coliposte.net, en tapant le numéro de votre colis qui vous aura été transmis par courriel (e-mail). Votre colis apparaîtra sur le site de La poste dès le lendemain de notre envoi. Sur le site de La Poste, il vous sera indiqué où se situe votre colis.
A SAVOIR : Le site www.colisposte.net de La Poste est mis à jour entre 11 heures et 12 heures chaque jour.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse indiquée, la parapharmacie des terrasses ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
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Les frais d’enregistrement des colis à la Poste sont inclus dans la participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.
Les colis peuvent être mis à disposition à la parapharmacie des terrasses sous deux jours à compter de la réception du bon de commande par la parapharmacie des terrasses, et dans la limite des stocks disponibles. La Parapharmacie des Terrasses vous informe par mail dès que votre colis est prêt.
7. Délais de livraisons
La Parapharmacie des Terrasses S’engage à vous livrer dans les délais prévus des conditions de La Poste, à savoir : Les jours ouvrés et uniquement sur la France Métropolitaine.
Sauf mention particulière portée sur le bon de commande, nous procéderons à l’expédition immédiate des articles constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles dans nos entrepôts. Les soldes de commande feront l’objet de livraisons ultérieures.
Sauf mention particulière portée sur le bon de commande, nous procéderons à l’expédition immédiate des articles constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles dans nos entrepôts. Les soldes de commande feront l’objet de livraisons ultérieures.
8. Conformité du produit
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. En conséquence l’acheteur accepte tous les risques, particulièrement ceux liés au transport. Il incombe à l’acheteur de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
Si, après la livraison, le produit :
- Ne correspond pas à la commande,
- présente des défauts,
- est endommagé…
Le client a la possibilité de faire une réclamation dans les 5 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison.
Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée ; qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du client est manifeste une solution sera proposée pour satisfaire le client.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du client ne sont jamais remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Si, après la livraison, le produit :
- Ne correspond pas à la commande,
- présente des défauts,
- est endommagé…
Le client a la possibilité de faire une réclamation dans les 5 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison.
Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée ; qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du client est manifeste une solution sera proposée pour satisfaire le client.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du client ne sont jamais remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
9. Remboursement
Une fois la commande validée, aucun produit ne sera repris ou échangé.
Les remboursements des produits dans les hypothèses de l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses de l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
10. Garanties consommateur
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro (en cours).
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
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11. La responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de la parapharmacie des terrasses ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
la parapharmacie des terrasses ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
la parapharmacie des terrasses n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. la parapharmacie des terrasses dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, la parapharmacie des terrasses rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou toute autre page du site est soumis à l’accord exprès, préalable de la parapharmacie des terrasses.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de la parapharmacie des terrasses ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
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Par ailleurs, la parapharmacie des terrasses rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou toute autre page du site est soumis à l’accord exprès, préalable de la parapharmacie des terrasses.
12. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques …etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la parapharmacie des terrasses ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la parapharmacie des terrasses. La parapharmacie des terrasses à déclaré à la Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives sous le numéro de déclaration : 1314007.
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